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Marques déposées par l'association loi 1901 CNCRES
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observatoire de l'économie sociale et solidaire
Marque expirée - Marque en non vigueur

observatoire de l'économie sociale et solidaire
CNCRES association loi 1901

Numéro de dépôt :
3586912
Date de dépôt :
07/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2018
observatoire de l\'économie sociale et solidaire de CNCRES

Présentation de la marque observatoire de l'économie sociale et solidaire

Déposée le 7 juillet 2008 par l'association loi 1901 CNCRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « observatoire de l'économie sociale et solidaire »

Le déposant est l'association loi 1901 CNCRES domicilié(e) 24 du Rocher,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 565 116 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard MERAND CNCRES c/o CRES domicilié(e) 6 cours des Alliés,35000 RENNES - 35000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque observatoire de l'économie sociale et solidaire est expirée depuis le 7 juillet 2018.

CNCRES a également déposé les autres marques suivantes : CNCRESS , CNCRES , Conseil National de l'Economie Sociale , Conseil National de l'Economie Sociale et Solidaire , CRES , CNCRES , Chambre Régionale de l'Economie Sociale , CRESS , CRESS , CNCRESS


CNCRES association loi 1901 - 24 du Rocher,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 482565116


Bernard MERAND CNCRES c/o CRES - 6 cours des Alliés,35000 RENNES - 35000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-50

Publication - Publication le 14 août 2008 au BOPI 2008-33

Publications.

Etudes et recherches qualitatives et quantitatives, à savoir informations en matière d'économie, d'emploi et de commerce. Analyses statistiques (travaux statistiques).